Lors d’un discours sur le droit d’auteur […] à l’Académie des Sciences de Berlin, la ministre fédérale allemande de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger a précisé la position du gouvernement allemand sur la réforme du droit…
Lors d’un discours sur le droit d’auteur […] à l’Académie des Sciences de Berlin, la ministre fédérale allemande de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger a précisé la position du gouvernement allemand sur la réforme du droit…
150. C’est le nombre de signatures qui manquent actuellement pour valider la déclaration écrite 12/2010 concernant ACTA(*). « Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg » signale la Quadrature qui relève…
The Icelandic parliament has voted unanimously to create what are intended to be the strongest media freedom laws in the world. And Iceland intends these measures to have international impact, by creating a safe haven…
Le débat sur la neutralité du Net s’enflamme après des propos qu’aurait tenus la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique suggérant la mise en place d’accès à Internet à différents débits. Mise au point de Nathalie…
Rétropédalage : pour Orange, le Contrôle de téléchargement est désormais une anticipation de la loi Hadopi. Une protection qui a prouvé ses limites ce week end, les adresses IP des utilisateurs étant révélées.
[…] Orange nous…
Google is working with the US government to try to make it illegal for countries to censor the Internet by using international trade rules.
[…] the idea to use the WTO to force Beijing, among others,…
Avant même l’envoi des premiers courriels d’avertissement de l’Hadopi, la Haute Autorité chargée de sanctionner le téléchargement illégal, Orange a lancé vendredi un « logiciel de sécurisation ». […]
Objets d’un long débat lors de l’examen de la…
Strasbourg, le 14 juin 2010 – Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos de l’ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement…
[…] Si les ratages de la sécurisation ne sont plus à démontrer, d’autres facteurs montrent combien certains responsables restent encore fébriles à propos de la mise en place de la loi.
[…] Marc Guez […] explique…
Deux euros pour ne pas être poursuivi par l’Hadopi : c’est la promesse d’Orange, avec son nouveau logiciel bloquant l’accès aux sites de piratage. C’est surtout un casse-tête juridique pour les internautes et l’Hadopi. […]
C’est…