Le Sénat a entamé mercredi l’examen des article du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 dans un climat frondeur, les mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy et introduites sous forme d’amendents…
Catégorie : Revue de presse
Les eurodéputés opposés à l’ACTA viennent de remporter une bataille. En effet, leur déclaration écrite a su convaincre un nombre suffisant de signataires pour que le président du Parlement européen annonce officiellement son adoption aujourd’hui,…
La loi Loppsi 2 est examiné par les sénateurs jusqu’à vendredi. Parmi les mesures, certaines se penchent sur Internet et ont provoqué la colère des blogueurs. […}
Los países que firmen el Acuerdo Comercial contra la Piratería (ACTA) ya no estarían obligados a imponer responsabilidad subsidiaria a los proveedores de servicios de Internet (ISP) por las supuestas infracciones de derechos de autor…
A GLOBAL POLICING ROLE for Internet service providers (ISPs) has been deleted from the latest Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) draft leaked onto the world wide web.
The progress of the ACTA treaty deliberations has regularly…
Après un passage à l’Assemblée Nationale, les sénateurs étudient le projet de loi LOPPSI 2. Ce dernier institue un délit d’usurpation d’identité, le filtrage des sites pédopornographiques et l’installation de mouchards. […]
Les contributions concernant les logiciels de sécurisation peuvent être envoyées jusqu’au 30 octobre prochain. Mais pour la Quadrature du Net, ces programmes n’auront aucune utilité.
Il devient donc possible à quiconque de participer et d’obtenir le…
Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère…
[…] A plusieurs reprises, depuis deux ans, le Parlement élu demande à la Commission et au Conseil nommés de lui donner accès aux documents des négociations, en vain.
Pendant ce temps, les négociations progressent et le…
[…] la Quadrature du Net revient sur la validité des preuves qui seront fournies aux parquets par l’autorité indépendante, et sur la présomption d’innocence.
[…] le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, “dont la rédaction…