La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d’usurpation d’identité) flirtent avec les mauvais remèdes (filtrage du Net au nom de la protection de l’enfance).
Ce texte…
Qu’ils s’appellent Google, Facebook ou Youtube, les fournisseurs de services sont dans le collimateur du ministre en charge de l’Economie numérique.[…] Eric Besson a pointé du doigt le fait que ces services monopolisent de plus…
La neutralité du net agite les députés. Après différents rapports, une mission d’information en cours, le groupe socialiste dégaine sa proposition de loi « relative à la neutralité de l’Internet ». Loin d’être anodin, ce texte pourrait…
Paris, 8 février 2011 – Le Secrétaire d’État à l’Économie numérique, Éric Besson, a appelé à la fin de la neutralité du Net, qui jusqu’ici semblait pourtant faire l’objet d’un consensus au sein des décideurs…
Paris, 8 février 2011 — Le Parlement vient d’adopter définitivementLe texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale cet après-midi. Au Sénat, le vote aura lieu dans la soirée. le…
Quadrature du Net’s repository of #cablegate cables related to ACTA, the secretive copyright treaty reveal that governments all over the world were pissed off that the USA and Japan wouldn’t let them discuss the treaty…
WikiLeaks affects one of the key tensions in democracies: the government needs to be able to keep secrets, but citizens need to know what is being done in our name. These requirements are fundamental and…
As La Quadrature du Net noted in a statement, the cables « do not bring anything entirely new to our understanding of Acta ». However, they do reveal certain interesting details about the lengthy and secretive formulation…
The site La Quadrature Du Net has a rather comprehensive look at a series of leaked State Department cables that confirm what many people said from the beginning about ACTA: that it was designed by…