Epargné par la censure du Conseil constitutionnel, l’article 4 de la Loppsi 2 pourrait faire l’objet d’un recours devant les instances européennes. Le syndicat CFE-CGC & l’UNSA Télécoms fait part de son intention de saisir…
Catégorie : Revue de presse
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée le 8 février à l’initiative du gouvernement afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance…
Le très polémique article 4 de la Loppsi a été validé par le Conseil constitutionnel…
Le Conseil constitutionnel a ainsi validé l’article de la loi qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux sites internets diffusant des images pédopornographiques.
La Quadrature du Net, collectif militant pour un internet libre, a transmis…
L’assouplissement du permis à points et le fameux article 4 de la loi Loppsi 2 qui permet de contrôler (de « censurer » disent les détracteurs du texte) Internet afin de lutter contre la pédopornographie ont été…
Paris, 10 mars 2011 – Le Conseil constitutionnel a rendu sa décisionhttp://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-625-dc/decision-n-2011-625-dc-du-10-mars-2011.94924.html relative à la loi LOPPSI. Les sages ont estimé que l’article 4 de la loi, qui met en place la censure administrative du…
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l’initiative du gouvernement afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.…
Le Forum de la Culture Libre s’est tenu pour la deuxième fois à Barcelone, en octobre 2010. Après plusieurs mois de travail, le Forum vient de publier un guide (co-signé par La Quadrature du Net)…
Bruxelles a donc brusquement stoppé les tractations secrètes entre ayants droit et FAI, dans lesquelles les premiers réclamaient des intermédiaires techniques, des mesures pro actives anti-contrefaçon.[…]
Benoit Tabaka, juriste de PriceMinister et membre de l’ASIC, nous commente l’arrêt rendue ce 4 février par la Cour d’appel de Paris. Dans cette décision, les juges obligent les intermédiaires à filtrer (empêcher la réapparition)…