[…] Le projet de loi Coica […] prévoit notamment que des acteurs privés, notamment les ayants droit, puissent demander directement le blocage de sites vendant des biens contrefaits ou proposant des téléchargements illégaux. […]

Un projet…

Le collège des Commissaires européens prépare d’importantes décisions concernant le futur de la politique européenne en matière de droit d’auteur. Les conditions de cette future révision sont très inquiétantes et biaisées […] particulièrement en ce…

[…] le gouvernement d’Angela Merkel aurait « décidé d’abandonner définitivement la loi sur le blocage des sites Internet dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie ». Ce quelques semaines après que la France a promulgué la…

Cette semaine, on accueille le porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann. On aborde avec lui l’actualité politique de l’Internet français et européen — Hadopi, Ipred, Acta, neutralité du net… — et…

[…] Sylvie Forbin, en charge des affaires institutionnelles de Vivendi, affirme, aux côtés de la présidente de l’Hadopi, que chaque jour Orange traite 3.000 demandes d’identification d’adresses IP […], SFR 1.800, Free 1.500 et Bouygues…

Les acteurs du Web montent au front contre un décret paru le 1er mars […]. Il oblige les prestataires à conserver pendant un an un grand nombre de données de connexion […]

[…] L’Asic conteste…

La justice américaine a débouté Verizon et MetroPCS qui contestaient à la FCC le droit de faire respecter la neutralité du Net. Les règles définies par le régulateur n’ont pas encore été publiées. Par conséquent…

L’ancienne directrice juridique de l’IFPI, un organisme chargé de protéger les intérêts du disque, devrait prochainement rejoindre la Commission européenne. Malgré les risques de conflits d’intérêt, elle aura la charge des questions de propriété intellectuelle…

Si le marché du disque est en crise, c’est à cause du téléchargement illégal de musique sur Internet : cette antienne, martelée depuis des années par les majors et les pouvoirs publics, mérite pourtant un…

[…] Cette notion est beaucoup moins abstraite qu’il n’y paraît : il s’agit de s’assurer que tous les contenus sur Internet sont acheminés sans discrimination de contenu, de source ou d’expéditeur. Cette notion doit permettre,…