La vice-présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, prend la tête de la commission, après la démission d’Alex Türk. […]
Depuis 2001, Isabelle Falque-Pierrotin est conseiller d’Etat. En 2007, elle a participé à l’élaboration des accords de l’Elysée avec Denis…
La Chine et la Russie ont proposé lundi à l’ONU un code de conduite des Etats sur Internet, annonce l’agence d’Etat chinoise Xinhua. […]
Hier au Conseil d’État, étaient entendues les conclusions du rapporteur public pour trois affaires dirigées contre des décrets Hadopi. L’une engagée par Apple, deux autres lancées par Benjamin Bayart et FDN. Chacune visant un…
One of the database networks that will manage unlicensed broadband devices across the country will face its first public test beginning this Monday at 8:30am, and it will be a long one. The Federal Communications…
Le Conseil de l’Europe a finalement adopté une directive qui fait passer de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes interprètes dans toute l’Union européenne (la directive). […]
Culture secretary to urge internet companies to downgrade rogue websites in search listings
Google faces pressure to block alleged filesharing websites such as The Pirate Bay.
http://www.guardian.co.uk/technology/2011/sep/13/google-block-filesharing-sites
Une décision prise par l’Arcep visant à obliger les FAI à publier une « carte de couverture » de leurs services Internet fixe vient d’être publiée au Journal Officiel. Cela signifie donc qu’elle entre en…
L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne réclame le blocage de deux sites de loterie en ligne basés à Chypre en assignant les principaux Fournisseurs d’Accès à Internet français devant le Tribunal de Grande Instance…
European parliamentarians in the legal affairs committee have once again cast doubt on the efficacy of the controversial ACTA agreement, but stopped short of declaring it illegal.
French Member of the European Parliament (MEP) Françoise Castex…
Nominet, the registrar that handles .uk domains, is moving ahead with proposed rules (PDF) that could allow law enforcement agencies to request a domain be shut down without a court order.