Le président du CSA incite le gouvernement à régler ce dossier dans la future loi audiovisuelle.
Catégorie : Revue de presse
Paris, 26 juin 2012 – Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l’occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d’efforts acharnés des citoyens, un…
What is your state of mind after ACTA’s rejection in committees?
This case is not over at all. There is going to be this plenary vote, for which, don’t worry, I don’t hold much hope. […]…
Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière…
The International Trade Committee (INTA) of the European Parliament recommends rejecting ACTA.
The committee rejected the controversial legislation 19 votes to 12. This is the fourth and final committee to deliver its report on the Anti-Counterfeiting…
La commission du commerce international du Parlement européen a, après les commissions des libertés, de l’industrie, du développement et des affaires juridiques, voté en défaveur du traité ACTA , un vaste traité commercial international…
C’était un vote décisif. La commission parlementaire INTA, la dernière à se prononcer, a rejeté ce jeudi 21 juin par 19 voix contre 12 la ratification de l’accord ACTA – un accord commercial anti-contrefaçon largement…
Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d’ACTA vient d’adopter sa recommandation de vote à l’ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement…
The International Trade Committee (INTA) of the European Parliament (EP) is set to adopt its opinion report on ACTA, ahead of the EP’s July 3 vote. RT discussed the controversial act with digital rights expert…
Communiqué de presse commun de 41 organisations européennes et internationales, invitant les membres de la commission INTA à rejeter ACTA.