Le FBI travaille selon le Washington Post sur un projet de loi très particulier. La police fédérale américaine souhaite en effet rendre obligatoire la présence de portes dérobées dans les sites web. Et les premières…

« Ce logiciel du CERN est, par la présente, déposé dans le domaine public ». C’est par cette petite phrase, écrite il y a 20 ans, le 30 avril 1993, que le web a pu…

Given the massive impact that new-style trade agreements like TPP and TAFTA/TTIP are likely to have on the lives of hundreds of millions of people, it’s surprising how few members of the public know about…

Le droit d’auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l’Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert…

A coalition of consumer rights groups has launched a campaign calling on the European Parliament to stop corporations from weakening regulations designed to protect online privacy. The campaigners – including the Open Rights Group, Privacy…

Une coalition d’organisations de défense des libertés individuelles a lancé jeudi une campagne et un site internet, nakedcitizens.eu, pour dénoncer le lobby intense d’entreprises américaines pour mettre à mal une nouvelle règlementation européenne, visant à…

Paris, 25 avril 2013 — Aujourd’hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l’accord commercial EU-US proposé –  le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade…

Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d’une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés. Toute la lumière sur ces contrats liant l’établissement public…

Le projet de Deutsche Telekom de plafonner la consommation de ses clients sur Internet émeut le gouvernement allemand. « Le changement de modèle commercial nous inquiète beaucoup, a déclaré hier le ministre de l’Economie, Philipp…