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Introduction
La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l’oubli, pour la protection…
Catégorie : Revue de presse
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Introduction
La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l’oubli, pour la protection…
Paris, le 25 septembre 2014 — Google organise aujourd’hui à Paris une réunion publique de son comité consultatif sur le droit au déréférencement (surnommé abusivement « droit à l’oubli »), né d’une décision de la Cour…
Paris, 24 septembre 2014 — La nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas tranférées au CSA. Au-delà du…
Le projet de loi du ministre de l’Intérieur pour lutter contre le terrorisme est examiné depuis lundi à l’Assemblée nationale. Ce matin, les députés ont approuvé le point controversé du blocage des sites promouvant le…
Les députés ont voté jeudi un article du projet de loi antiterrorisme qui prévoit un blocage des sites Internet faisant l’apologie des actes de terrorisme, sans intervention d’un juge. […]
« Après plus de trois jours de débats, l’Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », regrette La…
« Beaucoup de papiers donnent à ce texte un contenu qu’il n’a pas et ne correspond en rien à ce qu’est le texte des articles dont nous débattons ». Quelques minutes avant que ne soit adopté son…
Entreprise individuelle, blocage de sites internet et interdiction de sortie du territoire : la loi adoptée jeudi sacrifie la liberté à un semblant de sécurité. Et personne ne bouge.
Les autorité de régulation indépendantes européennes s’interrogent sur la transposition juridique « du droit à l’oubli ». L’objectif est de donner la possibilité aux citoyens de faire appel afin de retirer des informations non désirées…