Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui…
Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui…
Paris, 18 novembre — Vendredi 14 novembre 2014, Günther Oettinger, le Commissaire en charge du portefeuille Économie numérique et Société, s’est exprimé via son blog sur la garantie d’accès à Internet, en invoquant l’accès à…
In the ongoing saga of patent trolls, here is an article on a victory against them in the US:
The new European Commission looks like it could seriously change direction in some policy areas, according to a letter sent from new commission president Jean-Claude Juncker […] including a major reworking of the Digital Single…
BT, Virgin, Sky and Talk Talk all sign up for online initiative following intervention from Downing Street. […]
The UK’s major Internet service providers – BT, Virgin, Sky and Talk Talk – have this week committed…
Suite à la fermeture de MegaUpload, en janvier 2012, « la plupart » des internautes pouvant être considérés comme des « pirates » sont finalement retournés vers des sites illicites afin de télécharger de la musique, des films, etc.…
Les dispositifs permettant de suivre ses enfants à la trace sont à la mode. Non sans poser de lourdes questions pédagogiques, éthiques et juridiques. […]
[…] Depuis 2008, la Quadrature du Net ne perdure que grâce au soutien financier des internautes. Et chaque année ou presque, l’association est obligée de se tourner une nouvelle fois vers eux pour solliciter leur aide.…
Hoy acecha el espionaje masivo de las agencias de seguridad, el robo sistemático de los datos en las redes sociales y la radiografía permanente de nuestros actos y costumbres. […]
En 2014, des décisions sur le droit à l’oubli, ou plus exactement sur le droit à l’effacement, ont nourri la jurisprudence en France. On retiendra spécialement celle rendue par la cour d’appel de Paris, le…