Paris, le 9 octobre 2015 — La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le 6 octobre la décision 2000/520/CE autrement appelée accord « Safe Harbor » qui donnait un cadre légal au transfert des données des citoyens…

Bruxelles, 6 octobre 2015 — Suite à la conclusion, plus tôt cette année, d’un compromis ambigu portant sur la neutralité du Net et les frais d’itinérance des téléphones portables, la proposition de règlement sur le Marché unique…

Dans un entretien exclusif accordé à 01net.com, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, rappelle que l’Autorité sera chargée de veiller à l’application du nouveau règlement européen censé garantir un internet ouvert. Il entrera en vigueur…

La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a confirmé jeudi que l’un des projets de loi sur le numérique serait rendu public « mi-septembre » avant d’être soumis au conseil des ministres « à l’automne ». […]
…

Ces dernières semaines, l’Allemagne a vibré au rythme de plusieurs affaires concernant les données personnelles, et le pays est en passe de devenir le dernier bastion de résistance de la vie privée. […]

En toile de…

Paris, le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l’évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du…

Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d’initiative sur la réforme du droit d’auteur porté par l’eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels…

Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit…

Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le…