La guerre entre la France et l’Europe est plus forte que jamais sur le sujet de la riposte graduée. En effet, comme nous vous l’indiquions lundi dernier, l’eurodéputé grec Stravos Lambrinidis souhaite renforcer le statut…
Catégorie : Neutralité du Net
Depuis que le Royaume-Uni a lâché l’affaire, la Nouvelle-Zélande était devenu le principal pays à suivre de très près le système de riposte graduée (avertissements et coupure de l’accès Internet). Pourtant, après l’avoir suspendue, le…
Alors que les débats sur le Paquet Télécoms se poursuivent, les gros acteurs du web (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, et Yahoo!) se sont ligués pour appeler d’une même voix le Parlement européen à…
« L’accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l’importance qu’il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant…
L’April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Elle constate que ce rapport clarifie l’interprétation du projet de loi HADOPI en énonçant clairement qu’une…
La société canadienne Québecor, producteur de contenus et propriétaire du fournisseur d’accès à internet Vidéotron (une sorte de mini Vivendi québecois) s’oppose à toute réglementation qui viserait à imposer aux opérateurs le respect du principe…
La publication du rapport intégral de Franck Riester, rapporteur auprès de la Commission des Lois sur le projet donne de nouveaux indices sur le filtrage qui serpente entre les lignes du projet Création et Internet.…
Plein Ecran rouvre cette semaine un débat qui n’en finit pas d’agiter Internet, celui de l’échange de fichiers, alors qu’une nouvelle loi anti-piratage arrive ces jours prochains à l’assemblée. En clair, et comme dit la…
Paris, le 19 janvier. Le Controleur Européen pour la Protection des Données (CEPD ou EDPS) a publié son opinion à propos de l’état actuel du Paquet Télécom. Son avis sur la directive ePrivacy confirme l’analyse…
L’examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008.