Les députés membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Tour d’horizon des principales propositions des parlementaires, dont l’examen débutera mercredi…
Voilà plusieurs mois que le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire fait parler de lui. L’occasion pour nous de vous proposer un point sur la situation, sous forme de questions-réponses. […]
Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net… La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains…
La neutralité du Net à peine votée au Parlement européen, l’opérateur historique allemand Deutsche Telekom affiche ses ambitions. Pour l’entreprise, la qualité d’accès aux services Internet sera bien fonction de ce que paieront les internautes…
Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de…
Après plus de deux ans de négociations avec la Commission et les États membres, les eurodéputés ont adopté un nouveau règlement sur le marché unique des télécommunications, fruit d’un compromis bancal. Si le principe de…
Des voix s’élèvent pour contester certaines dispositions du règlement télécoms que les eurodéputés doivent voter mardi 27 octobre. Au coeur du débat, la neutralité du Net. […]
Paris, 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés s’exprimeront en session plénière sur le règlement sur les télécommunications, qui comprend un volet sur la neutralité du Net, plus d’un an après leur vote très positif sur ce…