Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu' »Internet est une composante de la liberté d’expression et de…
Catégorie : Neutralité du Net
Le gouvernement a publié son étude d’impact du projet de loi sur la sécurité intérieure. Lecture détaillée du chapitre sur le blocage des sites Internet.
Twitter, Hotmail, Blogger, Wordpress et Flickr, des éléments un peu trop incontrôlables ? Pour le gouvernement chinois, sans doute. Il a coupé l’accès à ces sites (et d’autres) pour ses citoyens depuis 23h hier soir…
Dans un rapport sénatorial sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques » publié aujourd’hui, Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier demandent à ce que l’adresse IP soit une bonne fois pour toutes…
Sur Internet, 1994-2004 a été l’ère des pionniers. 2004-2007 a été l’ère des marchands. Aujourd’hui s’ouvre l’ère des méchants. Partout dans le monde, les sites plongent dans le noir, les arrestations s’enchaînent, les peines de…
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) est désormais dans les coursives du pouvoir. Présenté au Conseil des ministres et discuté au Sénat, le texte…
Dans un chat au Monde.fr, Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité, et responsable de recherche dans le domaine des anti-menaces, estime « l’effet de diabolisation de l’Internet produit par la succession des lois Dadvsi, Hadopi et Loppsi…
Dimanche dernier, le Figaro confirmait que la Loppsi, la loi sur la sécurité intérieure, prévoit d’autoriser la pose de mouchards pour capter des données numériques contenues dans un ordinateur ou transitant par lui. On s’étonnait…
Ce matin, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a présenté en Conseil des Ministres, la Loppsi, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Soit un nouveau plan de «…
Longtemps, Michèle Alliot-Marie, a patienté. Le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), présenté par la ministre de l’intérieur, mercredi 27 mai, est prêt depuis… octobre 2007. Mais le sujet…