Chère à Nicolas Sarkozy, la future loi Loppsi (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) entrera en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 9 février, précise l’agenda de l’hémicycle.
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Catégorie : Neutralité du Net
Dans le cadre de la loi sur les Jeux d’argent et de hasard en ligne, le Sénat souhaite durcir les suites d’une décision de blocage. En plus du blocage, l’Autorité en charge de la régulation…
Après le vote de la loi sur le piratage, l’installation de la haute Autorité dite Hadopi, et les déclarations du président de la République sur ses projets de taxation de la publicité sur Google et…
[…] Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). […]
La semaine dernière, les Commissaires-désignés Viviane Reding, Michel Barnier et Neelie Kroes ont passé leur audition de confirmation devant le Parlement européen. Des questions relatives à la liberté dans la société d’information et de communication…
Selon nos sources auprès des participants du groupe de travail sur la LOPPSI 2 l’obligation de résultat qui pesait sur les épaules des FAI dans le blocage des sites pédophiles est bien révolue. Ou plutôt…
La longue marche d’un amendement censé garantir droits et libertés des citoyens sur Internet, finalement passé à la trappe, illustre, encore une fois, le déficit de démocratie de l’Union européenne. L’histoire législative qui suit met…
Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d’une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net.
Résumé (pdf/fr), 30 pages
Plusieurs associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne ont publié une lettre ouverte adressée aux institutions européennes pour prévenir des dangers de l’ACTA (Accord commercial relatif à la contrefaçon), actuellement en négociation.
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les…
Mis-à-jour le 24 décembre 2009.
Paris, le 10 décembre 2009 – Une coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l’accord…