Les contributions laissées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique ont-elles servi à quelque chose ? Next INpact a fait un petit comparatif entre les principales propositions des internautes et le texte…
Catégorie : Neutralité du Net
Une imposante étude sur le blocage, le filtrage et le retrait des contenus illégaux a été réalisée à partir des législations de 47 États membres du Conseil de l’Europe. Préparée par l’Institut suisse de droit…
Les régulateurs des télécoms doivent bientôt définir les règles précises de la neutralité du Net en Europe. Un document de travail montre une première version sans grande concession pour la gestion de trafic et le…
C’est fait : les sénateurs viennent d’adopter, ce mardi, le projet de loi « pour une République numérique » par 322 voix contre… une !
La chambre haute marque ce texte d’une certaine défiance vis-à-vis de…
Le groupement des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, a annoncé le planning pour sa décision sur la neutralité du Net, prévue pour fin août. Il doit déterminer comment les autorités nationales vont l’appliquer précisément,…
Des associations européennes de défense des libertés sur le réseau relancent une plateforme pour signaler les discriminations du trafic par les opérateurs. […]
Députés et sénateurs sont finalement en passe de trouver un terrain d’entente : il n’y aura sans doute pas de blocage administratif des sites de proxénétismes. Les parlementaires ont cependant alourdi les obligations de vigilance pesant…
Facebook vient de perdre une longue bataille face aux autorités indiennes. L’Autorité régulatrice des télécoms (TRAI – Telecom Regulatory Authority of India) s’est opposée, lundi 8 février, au service d’accès à l’Internet mobile du réseau…
L’inscription de la neutralité du Net dans la loi a fait un grand pas. Les députés ont adopté en première lecture le principe de non-discrimination, après le vote européen de novembre. Plusieurs amendements voulant ajouter…