Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l’Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l’Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf.
Par Philippe…
Catégorie : Neutralité du Net
La Déclaration du Conseil de l’Europe sur la neutralité des réseaux du 29 septembre 2010, passée jusque là inaperçue, est « dans l’ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d’expression et de communication…
La loi sur la fracture numérique du 17 décembre 2009 avait commandé un rapport sur la neutralité d’ici fin juin. NKM avait mandaté un panel d’experts, et de multiples auditions pour plancher sur la question,…
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, jeudi 30 septembre, une liste de recommandations destinées à assurer la neutralité du Net. « Les dix propositions visent à promouvoir un équilibre pérenne,…
L’ARCEP a livré aujourd’hui son rapport sur la « neutralité de l’Internet et des réseaux : propositions et orientations ». Fort d’une soixantaine de pages, le document présente huit propositions pour mettre en oeuvre la neutralité du…
Par Philippe Aigrain
Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des paysPas…
05 Octobre 2010 – 21h32 – Le grand gagnant est: TuNi54
Parce qu’il ne faut pas avoir peur de l’HADOPI (HADOPI, Même pas peur !) ;
Parce que les mails de l’HADOPI ont à peu près la…
Il reste quinze jours aux citoyens européens pour présenter leur réponse à la consultation européenne sur la neutralité du net. […] Pour la Quadrature, il est indispensable que la société civile participe à ce débat.
« Plus…
Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net
Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d’Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations…
Paris, le 7 septembre 2010 – La loi LOPPSI sera examinée cet après-midi au Sénat. Elle contient dans son article 4 la mise en œuvre du filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés…