Le ministre de l’Industrie vient de lancer une consultation expresse, avant de transmettre son projet d’ordonnance au Conseil d’Etat. Le texte doit être intégré dans le droit français d’ici la fin du mois de mai.
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Catégorie : Neutralité du Net
Opérateurs télécoms et grandes sociétés internet se disent à couteaux tirés sur la gestion du trafic sur la Toile mais dans les faits, ils ont souvent passé des accords commerciaux de gré à gré sur…
[…] malgré quelques efforts de reformulation […] la Commission européenne rend un avis terne et décevant, en refusant d’aller plus loin qu’une simple déclaration de principe, dans laquelle les consommateurs passent au dernier plan.
Pour justifier…
La Commission européenne a adopté mardi un rapport relatif à l’épineux dossier de la neutralité du Net. S’il réaffirme des impératifs de transparence vis à vis du consommateur, ou la nécessité de conserver un accès…
[…] Alors que le rapport parlementaire français préconisait une loi assurant la neutralité du Net […] la commissaire européenne en charge de l’économie numérique en appelle au statu quo . Et renvoie les Etats face…
La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie…
De nombreux sujets doivent être abordés au cours de ces deux jours : cybercriminalité, droits d’auteur, piratage, neutralité du net, financement des réseaux, pédo-pornographie, vie privée… « Les conclusions seront présentées à Nicolas Sarkozy pour nourrir…
Le rapport propose de définir le principe de neutralité et d’inscrire cette définition dans la loi (à l’article L. 32.1 du code des postes et des communications électroniques). Cette introduction dans la loi serait un…
Paris, 14 avril 2011 – Aujourd’hui, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions sur l’affaire Scarlet/SABAM, dans laquelle un juge belge de première instance a ordonné à un…
[…] Les deux députées ont le mérite d’apporter des propositions relativement concrètes à un débat qui, jusqu’à présent, s’est limité à énoncer des grands principes, et à les confronter à la réalité du marché […]