La Commission Européenne ne s’opposera pas au fait que les FAI puissent proposer aux éditeurs de services en ligne de payer pour avoir un accès privilégié à leurs abonnés. La priorité de Bruxelles est d’aider…
Catégorie : Neutralité du Net
Paris, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a adopté des propositions en vue de la ratification de l’accord anti-contrefaçon ACTA. Cela ouvre la voie à une action concertée des citoyens pour vaincre ACTA,…
L’Etat doit sanctuariser la notion de neutralité du net, estime Laure de La Raudière, député UMP d’Eure-et-Loir, qui déposera à l’automne une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée nationale. Si ce principe n’était…
C’est une première en Europe : en adoptant mercredi dernier une loi qui garantit la neutralité du net, les Pays-Bas sont le premier Etat européen à refuser aux opérateurs la discrimination dans l’accès de leurs…
Un mois après l’e-G8, une conférence à Paris doit débattre de l’impact des réseaux internet sur l’innovation, l’économie et le développement social. Le très haut débit et la neutralité du Net font partie des questions…
Les Pays-Bas sont devenus le premier pays en Europe à inscrire dans la loi la neutralité de l’Internet afin d’empêcher les fournisseurs d’accès de faire payer ou de bloquer l’utilisation d’applications de téléphonie par Internet,…
C’est le premier pays européen à promulguer une telle loi. La mesure, approuvée par une large majorité de députés, fait grincer des dents les opérateurs télécoms.
[…] La quadrature du Net a révélé mercredi 22 juin plusieurs propositions pour garantir « la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la…
Quelques semaines après la remise d’un rapport d’information à l’Assemblée nationale sur la neutralité de l’Internet et des réseaux, ZDNet.fr revient sur les enjeux soulevés par le texte. Débat avec Jean-Michel Planche, fondateur de la…
Dans un article intitulé « Le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage », PC INpact vient de révéler l’existence d’un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les…