Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour valider la conformité du traité international de lutte contre la contrefaçon. Une décision approuvée par le Parlement européen qui va commencer l’examen…
Catégorie : Neutralité du Net
Dans son ordonnance « Copwatch 2 » très pédagogique, le premier vice-président du TGI de Paris, avait rappelé les fondamentaux avant tout blocage de contenu. D’un les intermédiaires ne sont pas soumis à une obligation…
L’association de défense des libertés civiles approuve l’arrestation des actionnaires de la plateforme de téléchargement illégal, mais s’inquiètent du durcissement des lois et des méthodes de la police, aux États-Unis comme en Europe.
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[…] Assimilés à du vol, les échanges non-marchands sont-ils condamnés ? […] Aux Etats-Unis, il y a eu la menace de nouvelles lois répressives (les très controversées SOPA et PIPA, provisoirement abandonnées); en France, le…
Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net était invité jeudi 16 février lors du débat organisé par Mediapart autour de la liberté de la presse.
« Un millier de personnes se sont retrouvées, jeudi…
Supprimée après le départ de Ben Ali, la censure du porno pourrait être rétablie.[…]
L’Agence tunisienne d’Internet (ATI), l’entreprise semi-publique qui joue le rôle de grossiste pour les fournisseurs d’accès, risque de reprendre du service… pour…
Paris, 11 février 2012 – Les co-fondateursLes co-fondateurs prendront part à la partie de la manifestation se déroulant à Paris. de La Quadrature du Net et nombre de ses contributeurs participeront à la manifestation distribuée…
Paris, le 3 février 2012 – Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age est sorti. Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, en collaboration avec Suzanne Aigrain, y décrit la contribution créative,…
Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d’opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission…
Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTAhttp://www.mofa.go.jp/policy/economy/i_property/acta1201.html, l’accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage…