C’est l’association néerlandaise de protection de la vie privée et des droits des internautes, Bits of Freedom, qui nous l’apprend aujourd’hui : les Pays-Bas sont officiellement devenus le deuxième pays au monde (après le Chili)…
Catégorie : Neutralité du Net
Le président du CSA Michel Boyon s’est dit favorable à un rapprochement avec l’ARCEP, à la condition que les tuyaux cèdent le pas sur la protection des contenus dans la hiérarchie. Une menace claire sur…
CISPA se fait sentir comme étant la nouvelle réforme sécuritaire de l’Internet aux Etats-Unis. Protection de la propriété industrielle, surveillance accrue des réseaux : l’ombre de SOPA et de la mobilisation contestataire qu’elle avait soulevé…
Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de…
La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s’y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l’élaboration du texte.…
Eurodéputés et Commission européenne se livrent un bras de fer. Les députés hostiles à ACTA souhaitent un examen au Parlement du traité anticontrefaçon en juin. La Commission, soupçonnée de manœuvres politiques, défend elle un examen…
La Commission européenne a pris position hier (4 avril) en faveur de l’adoption rapide de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), contre la volonté du Parlement européen qui projette de rejeter cet accord par un vote en…