La France va-t-elle enfin réussir à inscrire la neutralité du Net dans sa loi, devenant ainsi le troisième pays au monde à se doter d’un cadre législatif sur le sujet — après le Chili et…
Catégorie : Neutralité du Net
La député UMP Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi concernant la neutralité du Net. Celle-ci reprend en partie les grands axes du rapport d’information que la députée avait rédigé avec Corinne…
En lançant une réflexion sur le « rapprochement » de l’Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui risque de faire des dégâts. Retour sur un projet dont les motivations politiques, culturelles et…
Les opérateurs européens rassemblés derrière l’ETNO soutiennent l’idée d’un Internet à plusieurs vitesses ou d’une différenciation dans la gestion du trafic en fonction d’accords commerciaux conclus avec les fournisseurs de services en ligne. […]
Jean-Marc Ayrault a confié mardi à trois ministres – Redressement productif, Culture et Economie numérique – la tâche de réfléchir au « rapprochement » du CSA, qui régule la radio et la télévision, et de…
Près de 90 entreprises et associations ont signé, lundi 2 juillet, la première « déclaration des libertés sur Internet ». L’objectif de ce texte, à la manière de la Déclaration des droits de l’homme, est de créer…
Le président du CSA incite le gouvernement à régler ce dossier dans la future loi audiovisuelle.
Paris, 26 juin 2012 – Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l’occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d’efforts acharnés des citoyens, un…