Dernière minute (10 octobre, 17:56) : le site Mac Plus annonce que la Commission a réaffirmé qu’elle ne demanderait pas la suppression de l’amendement 138 et s’interroge sur qui a eu interêt à faire publier…

La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l’amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi par le président français, Nicolas Sarkozy. C’est une énième gifle pour les…

Le site ecrans.fr a publié aujourd’hui la lettre de Nicolas Sarkozy envoyée au président de la Commission européenne, Jose-Manuel Barroso.[1] Nicolas Sarkozy le sollicite pour qu’il rejette l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (ou amendement 138) adopté par 88%…

Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote par le Parlement européen d’un amendement rappelant l’illégalité de la riposte graduée.

Bruxelles, le 19 septembre,

Bruxelles, le 16 septembre 2008 – La Quadrature du Net a pris connaissance d’amendements de compromis [1] au « Paquet Télécom ». [2] déposés conjointement par les trois principaux groupes politiques (PPE-DE, PSE et ALDE) au sein…

Le député européen suédois Christofer Fjellner (PPE/DE, parti conservateur) explique les enjeux du Paquet Telecom dans une video illustrée de 3 minutes (en anglais, sous-titrée en français) :

La coordination européenne de l’ISOC vient de publier un communiqué de presse qui développe une position argumentée contre le projet de loi Création et Internet et les efforts pour préparer le terrain à la riposte…

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet…

Le Monde daté du 9 juillet a publié un appel de 31 cinéastes (devenus depuis 42 sur le site de la SACD) soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès…