Catégorie : Données personnelles
Le magazine Maximum Down Load sort un numéro spécial, disponible en kiosquedepuis le samedi 20 décembre 2008. Intitulé Down Load P2P, ce numéro s’accompagne d’un guide gratuit de 36 pages pour tout savoir sur la…
Le projet de loi sur l’audiovisuel public recèle bien des surprises. On en connaît surtout deux dispositions majeures : la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et la nomination de leur…
Paris, le 17 Décembre 2008. L’amendement n°125 à la loi sur l’audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d’être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur…
La Quadrature vient d’envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.
En effet, certains points du texte sur lequel se sont entendus…
La Quadrature du Net publie aujourd’hui les commentaires qu’elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d’Auteur dans l’économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d’importantes recommandations constructives…