Bruxelles, le 14 octobre 2009 – Les négociations sur le « paquet télécom » ont pris un tour inquiétant pour les droits et libertés des citoyens. La délégation du Parlement européen a en effet été trahie par…
Catégorie : Données personnelles
La Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu’un mémoDownload the memo at http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20091012_Debunking_Councils_arguments_against_am138V2.pdf au députés européens pour les enjoindre de protéger les pouvoirs du Parlement européen en rejetant la proposition inquiétante du Conseil…
Paris, 24 september – La Quadrature du Net a envoyé une lettre aux ministres français en charge du Paquet TélécomUne traduction de cette lettre est disponible sur : http://www.laquadrature.net/en/net-neutrality-letter-to-the-ministers-in-charge pour leur demander de protéger…
Six mois après l’entrée en vigueur de l’équivalent de la loi Hadopi en Suède, l’heure est à un premier bilan. Plutôt mitigé.
Lorsque la loi antipiratage Ipred est entrée en vigueur le 1er avril en Suède,…
La loi a été définitivement votée, hier, par le Parlement lors d’une dernière séance à l’Assemblée. Le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur Internet va se mettre progressivement en place…
Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d’un dernier vote à l’Assemblée, par 258 voix contre 131. […]
Après ce vote,…
Alors qu’en France, le projet de loi Hadopi 2 doit revenir devant le Sénat et l’Assemblée pour un dernier vote solennel en début de semaine prochaine, la Grande-Bretagne se prépare à son tour à durcir…
La Quadrature du Net a lancé, lundi 14 septembre, un appel aux internautes anti-Hadopi afin qu’ils contactent leur député pour l’inciter à rejeter le texte Hadopi 2 lors du vote solennel à l’Assemblée mardi 15…
L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Il doit encore passer devant une commission mixte paritaire, afin d’harmoniser le texte avec…
Paris, le 15 septembre 2009 – Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu’à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui…