[…] Si la directive européenne réformant le droit d’auteur « passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la surveillance de masse« , met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein…
Catégorie : directive copyright
Ritournelle, nom féminin, familier : idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple : mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au…
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd’hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l’influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira…
Le rapporteur d’une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le Conseil de l’UE un compromis entre l’opinion exprimée par le Parlement en…
Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d’une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert…
L’examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008.