La proposition de loi portée par Laetitia Avia prétend vouloir faire du CSA « l’accompagnateur des plateformes » dans la lutte « contre la haine en ligne ». En réalité, la loi va beaucoup plus loin. Comme cela est…

La Quadrature du Net vient de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État contre les activités de partage de données entre services de renseignement. Comme le révélait le journal Le Monde fin avril, depuis…

Paris, le 15 mai 2019 – Aujourd’hui, plus de 42 organisations de défense des droits, soutenues par de nombreux universitaires, ont adressé une lettre aux législateurs européens.
Alors que des négociations sont actuellement en cours concernant…

Mercredi 17 avril, l’ensemble du Parlement européen a adopté en première lecture le règlement de censure des « contenus terroristes » en ligne. Par une très faible majorité, il a refusé de nous défendre contre la censure…

La Quadrature du Net publie et analyse les documents obtenus auprès de la mairie de Saint-Etienne sur son projet de « Safe City ». Micros couplés à la vidéosurveillance, drones automatisés, application de dénonciation citoyenne… Ils révèlent…

La semaine prochaine, le Parlement européen va devoir se prononcer par un dernier vote sur le sort de la directive Copyright, en discussion depuis plusieurs années. La Quadrature du Net appelle les députés européens à…

Au Parlement européen, les deux commissions appelées à rendre leur avis sur le règlement de censure anti-terroriste ont désormais publié leurs propositions d’amendements. Hélas, de même que l’avis rendu par la commission IMCO la semaine…

Hier, les députés européens ont publié le premier des deux avis attendus sur le règlement de censure des « contenus terroristes », et il est mauvais. Malgré les bonnes intentions de la rapporteure Julia Reda, la Commission…

Retour sur la petite victoire du 15 février dernier : La Quadrature du Net et les FAI associatifs Franciliens.net, Rézine, FAImaison et Midway’s Network sont intervenus fin décembre devant le Conseil constitutionnel afin de lui…

Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes – viennent de déposer un…