Tout le monde se souvient des propos du député Frédéric Lefebvre à l’Assemblée nationale. Non ? En plein débats du projet de loi audiovisuelle, ce député, porte-parole de l’UMP, tentait de mettre un sévère tour…
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Un amendement du projet de loi sur l’audiovisuel, qui prévoit un contrôle de la publicité sur les sites de partage de données par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, provoque la colère de l’Asic et de…
Le projet de loi sur l’audiovisuel public recèle bien des surprises. On en connaît surtout deux dispositions majeures : la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et la nomination de leur…
« Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l’Internet mondiale, cette modification constitue un frein brutal…
Une étude contre-intuitive menée par des chercheurs de l’Université de Rennes auprès de 2.000 personnes représentatives de la population en Bretagne conclut que les utilisateurs de réseaux P2P sont ceux qui achètent le plus souvent…
Une douche froide : un amendement est finalement passé à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi audiovisuel. Il confie les clefs de la régulation des pubs sur le web au CSA.
Paris, le 17 Décembre 2008. L’amendement n°125 à la loi sur l’audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d’être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur…
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi audiovisuel permettant au CSA d’étendre son action de protection des mineurs à la publicité placée sur les sites de partage et d’échange de vidéos.