Auteur/autrice :
Adopté au Sénat à la quasi-unanimité en octobre dernier (seul le PCF s’est abstenu), le projet de loi pourrait connaître un parcours plus compliqué à l’Assemblée nationale. Les députés PS, craignant notamment une…
Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait…
Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à l’échec. Cette loi, au lieu de prévoir une nécessaire adaptation du Droit…
As European lawmakers debate how to keep access to the Internet free and equal – so-called network neutrality – they are being bombarded, not unsurprisingly, by lobbyists. […]
« The U.S. companies see the outcome of the…
Le 3 mars dernier 01.net, que l’on peut difficilement suspecter de prendre des positions radicales, a publié les résultats d’un sondage sur la loi Création et Internet qui a recueilli près de 10 000 réponses.…
La loi « Création et Internet » qui entre à l’Assemblée Nationale le 10 mars pour y être votée, contient en elle les conditions d’une domination sans partage d’iTunes sur l’univers dématérialisé de la musique..
faute de…
L’April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Elle constate que ce rapport clarifie l’interprétation du projet de loi HADOPI en énonçant clairement qu’une…
Pour marquer son opposition à la loi Création et Internet, La Quadrature lance un appel aux citoyens internautes intéressés à procéder à un black-out de leur sites, blogs, profil, avatars,…
[…]
Le collectif veut procéder de la…
La fronde des internautes s’organisent, à quelques jours de l’examen par les parlementaires du projet de loi antipiratage.
Le collectif « la Quadrature du Net » invite les internautes français à manifester leur désaccord avec le texte en…