le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur Internet ».
Déjà très controversé, le projet de loi « Création et Internet » de la ministre de la Culture Christine Albanel risque de rencontrer un…
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(PE) ha aprobado hoy un informe que rechaza la posibilidad de que los gobiernos europeos puedan denegar el acceso a internet como un medio para imponer sanciones a los consumidores.
El texto, aprobado con 481 votos,…
Paris, le 26 mars 2009 – Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidishttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2009-0103&language=FR. et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de…
La guerre entre la France et l’Europe est plus forte que jamais sur le sujet de la riposte graduée. En effet, comme nous vous l’indiquions lundi dernier, l’eurodéputé grec Stravos Lambrinidis souhaite renforcer le statut…
Dans un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet », les eurodéputés considèrent que « garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de…
Le Parlement européen a adopté jeudi un rapport établissant que la coupure d’accès à internet à titre punitif viole « le droit d’accès de tous les citoyens à l’éducation ». De mauvais augure pour la loi Hadopi,…
La loi HADOPI est fondée sur une méconnaissance irresponsable des principes fondamentaux du monde numérique. Cet aveuglement coupable est partagé par le législateur et les nouveaux moines copistes qu’il défend. L’objectif de la loi, qui…
[…] la CNIL, qui n’hésitait pas à écrire dans son rapport d’avril dernier que « les seuls motifs invoqués par le gouvernement pour justifier la réponse graduée résultent dans la constatation d’une baisse du chiffre…