Hier soir, la Commission des affaires Culturelles du Sénat a adopté le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». La douzaine d’amendements présentés par…
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La commission des affaires culturelles du Sénat a modifié jeudi le projet de loi Hadopi 2 pour réintroduire l’idée de sanctionner le défaut de surveillance de l’accès à Internet. Il prévoit que la suspension de…
La Commission des affaires culturelles vient de rendre sa copie. Elle a amendé à plusieurs endroits le projet de loi pénale contre le piratage. Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon,…
La phobie du piratage provoque parfois quelques dégâts collatéraux inédits : une vingtaine d’internautes a ainsi été accusée à tort d’avoir partagé illégalement des jeux vidéo via des réseaux de P2P en Angleterre. Des accusations…
Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler…
« Le processus ne s’arrêtera pas à cette première étape », a déclaré le nouveau ministre de la Culture à l’Assemblée. Il compte ensuite lancer une « vaste concertation » sur la rémunération des auteurs. […]
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté mercredi le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 2, en y intégrant une douzaine d’amendements du rapporteur UMP, Jean-Marc Thiollière, a-t-on appris de…
On prend les mêmes et on recommence… mais avec méthode. L’UFC-Que choisir et La Quadrature du Net, deux farouches opposants à la loi Création et Internet, se sont unies au sein d’une alliance baptisée Création-Public-Internet.…