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Hier, la Tribune révélait les conclusions du Conseil d’Etat, qui a examiné, lundi dernier, le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Soit le…
La session extraordinaire du Parlement s’est formellement ouverte mercredi 1er juillet à minuit à l’Assemblée pendant le débat d’orientation des finances publiques pour 2010.
A 23h50, le président de séance Rudy Salles a suspendu la séance…
L’HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d’État a soulevé de nouveaux risques d’inconstitutionnalité, ou s’il les a seulement envisagés à la demande de…
La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l’UFC-Que Choisir et le collectif Pour le Cinéma, propose de légaliser l’échange d’oeuvres non commercial en contrepartie du versement d’une taxe collectée…
Le Conseil d’Etat « n’a pas formulé de réserves » sur la philosophie du projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal, présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, a-t-on affirmé mardi au ministère…
Alors que le gouvernement affûte ses armes et son dispositif pénal autour de la loi antipiratage examinée cet été, le collectif réunit autour de Création Public et Internet prépare sereinement sa rentrée.
Article mis à jour après le vote du Sénat1 et le rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale2.La loi HADOPI démembrée, il fallait donc lui adjoindre jambe de bois et crochet ! C’est…
Sur Le Post, Jérémie Zimmermann, le président de la Quadrature du Net, réagit au rapport qui juge la loi inconstitutionnelle.
« C’est à se demander si le ministère de la Culture, qui gérait alors Hadopi, a…