Mobile operators are unable to comply with proposed anti-copyright theft legislation that requires them to identify unlawful file-sharers, the head of an industry body has said.
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Paris, le 24 novembre 2009 – Il n’y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd’hui est loin d’être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les…
EUOBSERVER / BRUSSELS – EU telecoms chief Viviane Reding has warned that the European Commission would take action against Spain if the government moves to cut the internet access of content pirates.
The European Parliament today formally approved an update to European telecommunications rules aimed at enforcing consumer rights and supporting a single European market. But the change might also leave the door open for legislation restricting…
Un nouveau rapport de l’ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu’avancent certains fournisseurs d’accès Internet, la neutralité du Net n’a pas d’effet négatif sur le développement des réseaux. Le rapport indique également…
l’intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP lors des Journées internationales de l’IDATE à Montpellier, le 19 novembre 2009
[…] Cette problématique rejoint alors celle de la neutralité de l’Internet, et plus généralement de la neutralité…
À l’occasion du Forum d’Avignon qui s’est déroulé ces jours-ci, le célèbre juriste spécialisé dans le droit d’auteur s’est exprimé sur la loi Hadopi, récemment votée par le parlement français. Pour le professeur de droit,…
[Jaimelesartistes.fr] qui avait coûté, semble t-il : « 85000 euros HT et se voulait un outil de pédagogie. On y trouvait : des témoignage vidéos de vedettes, des fiches plus ou moins détaillées sur la…
Selon des fuites, le gouvernement britannique serait sur le point de proposer une nouvelle législation qui confierait quasiment tout pouvoir à l’exécutif en matière de propriété intellectuelle. Une fuite sans doute organisée pour mieux faire…
Selon la loi contre le téléchargement illégal, votée par l’Assemblée nationale, le budget de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet doit permettre de faire travailler sept…