Le superviseur européen à la protection des données interpelle la Commission européenne dans le cadre des négociations sur l’ACTA, se déclarant hostile aux dispositifs de surveillance généralisée et de riposte graduée voulus par l’industrie américaine.…
La très étrange Loppsi vient d’être adoptée à l’Assemblée. Les mesures proposées slaloment maladroitement entre cadeaux aux lobbies du gadget inutile, hypersurveillance aveugle et un opportunisme électoraliste à la limite de l’arnaque. […]
En la última reunión, en México, de los países que negocian secretamente el tratado del ACTA, contra la falsificación y para proteger la propiedad intelectual, Estados Unidos ha propuesto el filtrado de contenidos en Internet.…
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd’hui publié un avis critique sur l’Accord commercial anti-contrefaçon, toujours en cours de négociation. Ce document est un véritable coup de semonce pour les négociateurs…
Paris, 22 février 2010 – Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d’ACTA a fuitéLe document est intitulé « ACTA digital chapter » ou « ACTA chapitre numérique » :…
Peter Hustinx, the European Data Protection Supervisor (EDPS), spoke out today against the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), claiming that it could prove unworkable under current European Union data protection laws.
Alors que les esprits commencent à s’échauffer sur le projet de loi Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), 39 Etats décidés à lutter contre la contrefaçon planchent sur un texte…
Faut-il sanctionner les copies non payées de fichiers circulant par internet?
Les explications du porte-parole [de la quadrature du net,] Jérémie Zimmermann.
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http://www.rsr.ch/la-1ere/medialogues/selectedDate/22/02/2010#lundi
IT IS NOT CLEAR how accurate it is yet but someone has posted a copy of what appears to be the crucial enforcement section of the secret copyright treaty that the publishing cartels want the…