Le collectif La Quadrature du Net s’est procuré une version de travail (pdf) du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), négocié en secret par une dizaine d’Etats (dont les Etats-Unis, le Japon, le Canada et le…
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Hier au micro de RMC (entre 2″30 et 3″00), le député UMP Bernard Debré est revenu sur la réunion du groupe à l’Assemblée nationale destinée à « crever les abcès » selon les termes de…
La Quadrature du Net releases a consolidated version of the ACTA text dated January 18th, 2010.
Download the consolidated text of ACTA: http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf
La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l’ACTA en date du 18 janvier 2010.
(La suite en anglais).
Die Vertreter der EU-Kommission wollen bei der nächsten geheimen Verhandlungsrunde zum « Anti-Piraterie »-Abkommen ACTA die Offenlegung der Verhandlungen fordern.
« Der Vertreter des Generaldirektorats Handel und Chefunterhändler der EU für das ACTA-Abkommen, Luc Devigne, bemühte sich nach Kräften,…
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net
Bruxelles, le 22 Mars 2010 – Les membres d’Act Up-Paris et de La Quadrature du Net assistaient ce matin à une réunion entre les «…
Bruxelles, 22 mars 2010 – Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l’application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI)Le débat sur le rapport Gallo aura lieu le 23 mars au sein de…
Europe will request the publication of the current drafts for the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) at the next ACTA negotiating meeting in New Zealand in April, European Union trade official Luc Devigne said today.
The…
Zu den Mitgliedern des TACD gehören auch der EU-Konsumentenschützerdachverband BEUC, der heimische Verein für Konsumenteninformation (VKI) und der deutsche Verbraucherzentrale Bundesverband.