Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd’hui le lancement d’une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d’accès imposées par les opérateurs.…
Auteur/autrice :
La vice-présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, prend la tête de la commission, après la démission d’Alex Türk. […]
Depuis 2001, Isabelle Falque-Pierrotin est conseiller d’Etat. En 2007, elle a participé à l’élaboration des accords de l’Elysée avec Denis…
La Chine et la Russie ont proposé lundi à l’ONU un code de conduite des Etats sur Internet, annonce l’agence d’Etat chinoise Xinhua. […]
Hier au Conseil d’État, étaient entendues les conclusions du rapporteur public pour trois affaires dirigées contre des décrets Hadopi. L’une engagée par Apple, deux autres lancées par Benjamin Bayart et FDN. Chacune visant un…
Le Parlement européen vient d’engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité du Net. Assurez-vous que vos représentants européens prendront un engagement fort en faveur d’un…
One of the database networks that will manage unlicensed broadband devices across the country will face its first public test beginning this Monday at 8:30am, and it will be a long one. The Federal Communications…
Le Conseil de l’Europe a finalement adopté une directive qui fait passer de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes interprètes dans toute l’Union européenne (la directive). […]
Culture secretary to urge internet companies to downgrade rogue websites in search listings
Google faces pressure to block alleged filesharing websites such as The Pirate Bay.
http://www.guardian.co.uk/technology/2011/sep/13/google-block-filesharing-sites
Le gouvernement a mis en place une mission de concertation sur les enjeux de la « télévision connectée ». La Quadrature du Net a été auditionnée en juillet et publie aujourd’hui sa réponse écrite à la consultation…
Une décision prise par l’Arcep visant à obliger les FAI à publier une « carte de couverture » de leurs services Internet fixe vient d’être publiée au Journal Officiel. Cela signifie donc qu’elle entre en…