La Sabam (société de droits d’auteur) comparaîtra devant le tribunal correctionnel, flanquée du président du conseil d’administration de la société entre 1992 et 2007 et des trois personnes ayant assuré la fonction de directeur financier…
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Le nouveau gouvernement slovène de centre-droit a annoncé jeudi qu’il envisageait de suspendre la ratification de l’Accord multilatéral sur la contrefaçon ACTA, signé par le précédent gouvernement slovène de centre-gauche. […]
http://www.strategies.fr/afp/20120216171552/la-slovenie-en-passe-de-suspendre-la-ratification-de-l-accord-acta.html
La Hollande est l’un des rares pays impliqués dans les négociations sur l’ACTA à ne pas avoir signé la version finale du traité international. Alors que plusieurs nations ont annoncé la suspension du processus de…
The U.S. Securities and Exchange Commission has told AT&T Inc. and other telecommunications companies they must include a resolution supporting wireless net-neutrality in annual shareholder votes. […]
The shareholder resolution would recommend each company “publicly commit…
The European Court of Justice (ECJ) ruled on Thursday that forcing hosting services to monitor and filter online content is a violation of European law, dealing another blow to the controversial Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).…
Nouvel épisode dans l’affaire qui oppose la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) à Netlog. La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé que l’exploitant du réseau social en ligne ne pouvait…
A Parigi si tiene un appuntamento su come è cambiato il mondo dei media dopo l’avvento del sito di informazioni riservate che ha diffuso i dispacci americani lo scorso anno e lo scandalo di News…
L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des œuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé…
A Parigi si tiene un appuntamento su come è cambiato il mondo dei media dopo l’avvento del sito di informazioni riservate che ha diffuso i dispacci americani lo scorso anno e lo scandalo di News…
Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l’affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur…