Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Les députés n’ont pas voulu attendre que la Cour européenne de Justice rende un avis préalable…
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Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon ACTA, enterrant ainsi toute possibilité pour l’UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes.…
The European Parliament has voted to reject the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta).
The proposed agreement sought to curb piracy, but internet campaigners said it posed a threat to online freedoms. The rejection vote followed a…
European legislators on Wednesday rejected an international treaty to crack down on digital piracy, a vote that Internet freedom groups hailed as a victory for democracy but that media companies lamented as a setback for…
Interview of Jérémie Zimmermann on Russia Today’s TV channel.
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Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTAACTA, l’accord commercial anti contrefaçon, négocié en secret et imposant de sévères mesures répressives. Voir https://www.laquadrature.net/ACTA par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce…
A quelques heures d’un vote crucial au Parlement européen sur ACTA, le traité anti-contrefaçon, les défenseurs de l’Internet libre montent à nouveau au front. Au-delà du scrutin de Strasbourg, ils veulent lancer une dynamique pour…
Le gouvernement a discrètement confirmé le lancement d’une mission de concertation pour préparer la suppression de l’autorité de lutte contre le téléchargement illégal. […]
Mardi 3 juillet, devant les députés, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a…
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce texte sans jamais oser le demander. Le Parlement européen rejette le traité anticontrefaçon ACTA. […] La Commission parlementaire européenne INTA, en charge du commerce international,…