A German federal court this week ruled that consumers have the right to monetary compensation whenever their internet service is interrupted. In what German media outlets are calling a « landmark » ruling, a judge at the…
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Les œuvres du domaine public ne sont pas un rebut, laissé pour compte dans les réserves des bibliothèques : il s’agit d’un patrimoine qui appartient à la communauté humaine universelle. Les bibliothèques, et en particulier…
The push for strict new limits on how Internet companies collect and use consumer data in Europe hit stiff resistance from U.S. industry groups and the Obama administration, dimming hopes that the effort could lead…
Des géants du Net défiscalisés, des sites censurés par Free, un gouvernement passif, des « inspecteurs » Collin et Colin dépêchés pour inventer de nouveaux impôts… les dernières semaines ont été rudes pour les entreprises…
*** MISE À JOUR [04/02] — Voir l’avis de la commission IMCO sur le règlement ***
*** MISE À JOUR [30/01] — Voir les amendements adoptés par la commission IMCO ***
Paris, 23 janvier 2013 —…
Pour la députée européenne Françoise Castex, sous couvert de libre choix de l’utilisateur européen, la Commissaire fait le lit de Google, Facebook et autres multinationales non européennes et brade nos droits fondamentaux. […]
Paris, 22 janvier 2013 — L’examen du règlement « protection des données » concernant notre vie privée est en cours au Parlement européen, où un vote se tiendra en commission « consommateurs » (IMCO) dès mercredi. Il est l’objet…
Sur les 25 000 adresses IP que peut transmettre chaque jour l’ALPA à la Hadopi, l’une d’entre elles est extraite afin d’être éventuellement transmise au procureur de la République : celle où a été constaté…
Il 15 gennaio il Ministro della Cultura e della Comunicazione francese ha annunciato la sottoscrizione di due accordi per la digitalizzazione di una parte di opere letterarie e musicali detenute dalla Bibliothèque nationale de France…
Le débat autour de la neutralité du net refait surface après le tollé provoqué par la tribune de Neelie Kroes. Dans son texte, la commissaire européenne encourage la création d’offres internet « limitées, plus différenciées…