Depuis quelques mois, avec une pression de plus en plus forte depuis le début de l’année, les lobbys américains, représentant les intérêts des acteurs majeurs du Net, parmi lesquels Facebook et Google, s’opposent au projet…
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Trois eurodéputés ont posé sept questions à la Commission européenne afin de faire le point suite aux derniers propos de Neelie Kroes. La commissaire avait en effet estimé ne pas s’opposer à une différenciation des…
Wenn die EU Gesetze macht, schreiben auch Amazon, Ebay und die US-Handelskammer mit. Die Website Lobbyplag dokumentiert den Einfluss der Industrie: Beim Datenschutz sind europäische Politiker Lobby-Vorlagen gefolgt. […]
Die bei Lobbyplag markierten Passagen basieren auf…
Civil liberties activists attending the European Commission’s new copyright talks last week declared the process a « waste of time » and an « outrageous attempt to avoid copyright reform. » […]
Paris, 7 février 2013 – Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l’accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les États-Unis sur…
La Bibliothèque nationale de France a passé des accords avec des sociétés privées pour numériser 70 000 livres et 180 000 disques. Elle est accusée de privatiser et de commercialiser le domaine public. […]
l’Association des…
Die geplante europäische Regelung für Verwertungsgesellschaften und Rechtstatus von « nutzergenerierten Contents » verläuft erwartet kontroversiell. […]
Während aus den anderen Themengruppen noch nicht viel zu erfahren war – es gab weder Videostreams, noch Stellungnahmen auf der EU-Website…
Bruxelles, 4 février 2013 — Aujourd’hui commence « Des licences pour l’Europe », une initiative de l’Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d’auteur. Plutôt que de mettre en place…
Civil liberties group accuses EU Commission of trying to avoid copyright reform. […]
« Licensing for Europe » is a series of round table discussions with content industries and users, aimed at creating copyright reform through a non-legislative…
Après Aurélie Filippetti, qui réfutait la semaine dernière tout préjudice pour le domaine public, c’est au tour du président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, de monter au créneau pour défendre les accords…