Courts across the country are grappling with a key question for the information age: When law enforcement asks a company for cellphone records to track location data in an investigation, is that a search under…

Paris, le 7 juin 2016 — Le BERECOrgane des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (ou ORECE en français) vient de publier officiellement le projet de lignes directrices ayant vocation à clarifier le règlement sur…

« On peut discuter de la manière dont il l’a fait, mais je pense qu’Edward Snowden a rendu un service public en ouvrant le débat. » Cette déclaration, qui émane de l’ancien ministre de la justice des…

Les régulateurs des télécoms doivent bientôt définir les règles précises de la neutralité du Net en Europe. Un document de travail montre une première version sans grande concession pour la gestion de trafic et le…

In a move that has surprised no one, Europe’s privacy chief has slammed the planned EU-US agreement to facilitate the flow of personal data across the Atlantic […].

Paris, le 1er juin 2016 — Loin des feux de l’actualité français et européens, un projet de directive sur le terrorisme est en cours de discussion au Parlement européen et sera voté par la commission…

Wikipedia founder Jimmy Wales has backed the principle of net neutrality, even as he admitted it was a complicated topic and that getting access to knowledge for poor people is equally important. […]

In an exclusive interview…

Deux frères mécontents de retrouver leur nom dans les archives du site de nos confrères Les Échos ont vainement exigé l’effacement de ces traces personnelles. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, estimant que…

La commission des lois du Sénat a voté : la Hadopi ne sera finalement pas supprimée en 2022. Une résurrection obtenue grâce à une alliance entre gouvernement et opposition.
Fin avril, dans l’indifférence générale et un hémicycle…