Suite à la faille Heartbleed, dévoilée la semaine dernière, nous avons décidé de contacter la CNIL pour savoir quelle était sa position, ses pouvoirs en la matière et si des procédures de contrôle allaient découler…
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Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d’expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet.[…]
Microsoft has been given the stamp of approval from Europe for data security. The Article 29 Working Party, which represents the 28 national data protection agencies across the European Union, has determined that Microsoft’s enterprise…
L’arrivée de Manuel Valls à Matignon va-t-elle faire infléchir la politique du gouvernement sur les dossiers numériques ? C’est en tout cas ce à quoi veut croire La Quadrature du Net. Pour ce faire, l’association co-fondée…
MÀJ – 18 juillet 2014 : Réponse de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
MÀJ – 2 juillet 2014 : Réponse d’Arnaud Montebourg, Ministre de l’Économie, du redressement productif et du Numérique
MÀJ – 27…
La Cour de justice vient de décider ce matin (PDF) que la redevance pour copie privée ne peut en aucun cas indemniser les copies illicites. L’affaire avait été soulevée aux Pays-Bas, mais cet arrêt vaut…
[…] Besonders beim umstrittenen Investorenschutz schafft die EU-Kommission mit großen Tempo Fakten. Ein offizielles Dokument der Kommission dazu liegt ZEIT ONLINE vor (siehe unten). Es belegt, dass die Ceta-Regeln schon in großen Teilen fertig ausgehandelt…
[…]Comme nous l’avons vu encore hier, l’article 17 de ce projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes modifie la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Il va…
[…] [In the Netherlands] downloading and copying movies and music for personal use is not punishable by law. In return, the Dutch compensate rightsholders through a “piracy levy” on writable media, hard drives and electronic…
Le projet de loi égalité entre les femmes et les hommes poursuit sa route parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, il vient d’être examiné en Commission des lois au Sénat. Là, les parlementaires sont finalement…