Paris, 3 juillet 2014 — Faire des fréquences hertziennes un véritable bien commun pour les communications sans fil. C’est le sens des propositions portées par Joëlle Toledano, chargée d’une mission sur l’optimisation de la gestion…

Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l’actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle » reprenant…

[…] Interrogée sur le projet de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti de transférer la lutte contre le piratage de l’Hadopi vers le CSA, Axelle Lemaire a répondu : « je ne suis pas certaine qu’il faille…

Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet…

European Union citizens whose personal data is transmitted to U.S. law enforcement authorities could soon have the same legal protections as U.S. citizens, the European Commission said Wednesday. […]

One measure of the resistance to the inclusion of corporate sovereignty provisions in TAFTA/TTIP is that the European Commission unexpectedly announced that it would be holding a three-month public consultation on this aspect in an…

Billet publié le 18 juin 2014 par Philippe Aigrain (cofondateur de La Quadrature du Net) sur son blog, en réaction au rapport du Conseil National du Numérique sur la neutralité des plateformes. Pour rappel, le…

Le gouvernement allemand ne veut plus de l’américain Verizon comme fournisseur de ses infrastructures de réseaux de télécommunications, en raison notamment de l’affaire d’espionnage de la NSA, a révélé jeudi un communiqué du ministère de…

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du…