Après son adoption en septembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à lutter contre les nouvelles formes de terrorisme a commencé a être examiné mercredi par les sénateurs. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer…
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Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première…
Paris, le 15 octobre 2014 — Aujourd’hui à partir de 14h30, le Sénat débute l’examen du projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Après le dépôt des amendements par les parlementaires et le gouvernement, La…
[…] Le projet de loi de lutte contre le terrorisme adopté mi-septembre par l’Assemblée nationale avait déjà une forte tendance à considérer internet comme une menace à encadrer, au risque de créer un régime d’exception…
Émission 14h42 diffusée le 1er octobre 2014 sur Next INpact et Arrêt sur images, avec Jean Cattan, membre du collège d’orientation de La Quadrature du Net.
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http://www.nextinpact.com/news/90181-14h42-droit-a-effacement-et-droit-a-oubli-on-fait-point.htm
Paris, le 10 octobre 2014 — La Quadrature du Net est engagée contre les négociations des traités internationaux TAFTA, CETA et TISA comme elle l’était contre le traité ACTA, appelle à participer et à relayer…
Le futur commissaire au marché numérique, Andrus Ansip, menace de suspendre l’accord sur la transmission de données privées avec les États-Unis, si Washington ne clarifie pas ses positions. Un article d’EurActiv Allemagne. […]
L’accord en question…
Communiqué commun de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)L’Observatoire des Libertés et du Numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de…