Alors que la consultation en ligne sur le projet de loi numérique s’achève dimanche, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé une mission sur le «domaine commun».
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Le continent et le monde européens du livre sont occupés avec le TTIP, traité transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis, mais un autre traité commercial international est en négociation depuis une demie-décennie. Il s’agit…
Paris, le 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés voteront le règlement sur les télécommunications. Si les amendements visant à garantir la neutralité du Net ne sont pas adoptés, alors les eurodéputés auront trahi leur propre vote…
Paris, 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés s’exprimeront en session plénière sur le règlement sur les télécommunications, qui comprend un volet sur la neutralité du Net, plus d’un an après leur vote très positif sur ce…
Paris, 26 October 2015 — Tomorrow, MEPs will vote during the plenary session the Telecom Single Market regulation which includes a part on Net Neutrality, more than a year after…
La numéro 2 de l’organisation WikiLeaks, la Britannique Sarah Harisson, 33 ans, a reçu le 19 octobre le prestigieux prix « Willy Brandt pour le courage politique », décerné chaque année par le Parti social-démocrate…
Paris, le 22 octobre 2015 — Le Parlement européen votera mardi prochain le texte sur la neutralité du Net. Après des mois de négociations en trilogue, où le Conseil a cherché à sabrer toutes…
The privacy campaigner who successfully challenged a treaty which allowed the data of millions of European citizens to be transferred to the US has warned he may take more cases.
Max Schrems is to have his…
Paris, le 20 octobre 2015 — La Quadrature du Net vous donne rendez-vous le mercredi 4 novembre pour le lancement de sa campagne de soutien annuelle. Ce moment important pour la pérennité des actions de l’association en…