Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001, à l’aune des remarques reçues lors d’une grande consultation publique européenne,…
Revue de presse
En dix ans, le blocage des sites internet s’est imposé dans la tête de nos élus comme remède à des maux toujours plus divers : téléchargement illégal, pédopornographie, terrorisme… […]
Les amendements au projet de loi sur le renseignement seront discutés à partir d’aujourd’hui en Commission des lois, afin de préparer les débats en séance. Déjà, le très influent député PS Jean-Jacques Urvoas a fait…
Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. […]
La Fédération FDN (FFDN), qui regroupe des fournisseurs d’accès à Internet locaux indépendants, et La Quadrature du net, une association de défense des libertés sur Internet, ont décidé de saisir le Conseil d’Etat contre le…
Cet effort est financé par des annulations de crédits de 25 millions d’euros dans le développement et la mobilité durable, de 15 millions dans l’urbanisme et de 100 millions dans la caisse des « dépenses accidentelles et imprévisibles…
Dans un amendement au projet de loi sur le renseignement, Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, entend obliger les prestataires de cryptologie à remettre « sans délai » les clefs de déchiffrement aux…
[Opinion pages of the NYT] Prime Minister Manuel Valls of France has presented yet another antiterrorism bill to Parliament. French lawmakers, who overwhelmingly approved a sweeping antiterrorism bill in September, are scheduled to debate the…
Paris, le 2 avril 2015 — Après le recours intenté contre le régime de surveillance instauré par la Loi de programmation militaire, les fournisseurs d’accès associatifs de la fédération FFDN et La Quadrature du Net…