Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission…

L’entreprise italienne Hacking Team, spécialisée dans la commercialisation de logiciels d’espionnage et d’outils de piratage informatique a été elle-même… piratée. Les informations tirées du piratage posent de nombreuses questions sur les activités de cette société…

En attendant la décision du Conseil constitutionnel dans une dizaine dejours, les mémoires (ou amicus curiae) s’amoncellent sur le bureau de Jean-Louis Debré. Dernier en date, celui cosigné par une ribambelle d’organisations : le Syndicat…

Reporté il y a un mois, le vote au Parlement européen sur le traité transatlantique (aussi connu sous les acronymes Tafta et TTIP) – cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis négocié…

Paris, le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l’évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du…

Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d’initiative sur la réforme du droit d’auteur porté par l’eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels…

Monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous écrire et, à travers vous, de m’adresser au peuple français. […]

Negotiations rule out dropping personal data protection below mid-1990s level. Phew! […]

The chairman of the EU parliament’s justice committee, British Labour MEP Claude Moraes, said the proposed Data Protection Regulation is an urgent priority for…

Révélations sur un vaste plan de la DGSE pour intercepter les communications internationales passant par les câbles sous-marins : lancé en secret par Nicolas Sarkozy, il vient d’être légalisé par François Hollande en toute discrétion.…