Loyauté des plateformes
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Le concept de « Neutralité des plateformes », ou « Loyauté des plateformes » a émergé du côté des éditeurs et hébergeurs qui souffrent de ou contestent les positions dominantes des…
Revue de presse
Surveillance
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La Quadrature du Net a développé, notamment depuis le vote de la Loi de Programmation militaire de 2013 et les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance exercée par la NSA, des…
Paris, le 14 septembre 2015 – La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d’Internet.
Suivant trois axes, elles visent à faire d’Internet un outil au service de la…
Le Parlement européen a adopté mardi 8 septembre, par 365 voix contre 309, le rapport de la députée Marietje Schaake (Pays-Bas, ADLE) sur la question des droits de l’homme et des nouvelles technologies. Dans ce…
« C’est mal de le faire en Russie, comme ce serait mal partout ailleurs. » Lors de la cérémonie de remise du prix Bjonrson, accordé chaque année en Norvège à un défenseur de la liberté d’expression, le…
Pour Adrienne Charmet-Alix, de l’association la Quadrature du Net, la campagne du Syndicat national de l’édition contre la réforme européenne du droit d’auteur ne tient compte ni des lecteurs ni des auteurs. […]
Début septembre, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la surveillance internationale. L’enjeu ? Combler la censure partielle du Conseil constitutionnel sur ce sujet, lors de son contrôle de la loi sur…
Le Conseil d’État a rejeté, par une « ordonnance de tri », le recours en référé que FDN, La Quadrature, et la Fédération FDN avaient déposé contre le décret secret de 2008 organisant la surveillance des communications…
« L’Obs » s’est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […]
Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite…
Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire va-t-il accentuer l’emprise des services du renseignement sur les acteurs basés à l’étranger ? La secrétaire d’État le conteste. Et pourtant, une lecture de son avant-projet de loi montre…