Paris, 16 septembre 2015 — Les principales questions en suspens du règlement européen sur la protection des données personnelles seront discutées les 16 et 17 Septembre lors de la prochaine réunion du trilogue. Les dernières propositions du…
Revue de presse
L’ex-secrétaire général de la défense nationale, qui a contribué dès 2008 à l’avènement de la surveillance de masse, a été nommé à la tête de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, créée…
Le 23 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi renseignement consacré à la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE, jugé trop imprécis. La nouvelle version du dispositif déposé…
Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance !
Ils s’étaient déjà plaints de la loi Renseignement auprès du Conseil constitutionnel puis de Manuel Valls. Des avocats franco-américains remettent le couvert à l’encontre de la toute récente proposition de loi sur la surveillance internationale.…
Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui…
Droit au déréférencement
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Données personnelles
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C’est par une directive de 1995 que l’Union européenne régit actuellement la vie privée des européens sur Internet. Elle encadre la collecte, l’exploitation et la revente de leurs données personnelles.