Un député, ca compte pas, ca vote
Afin de sonner le tocsin et éviter une claque parlementaire, Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a adressé une lettre à tous les parlementaires de…
Un député, ca compte pas, ca vote
Afin de sonner le tocsin et éviter une claque parlementaire, Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a adressé une lettre à tous les parlementaires de…
Furieux du rejet de la loi Hadopi le 9 avril, grâce à la supériorité numérique des députés socialistes en séance […] Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi dernier à une soixantaine d’artistes, producteurs et cinéastes de…
Pour le cofondateur de la Quadrature du Net, le projet de loi Création et Internet, « indéfendable », ne réglera pas la crise du marché du disque. Il faut revoir le financement de la création : plus…
El Parlamento europeo ha aprobado, una vez más, la enmienda que se opone al principio de respuesta graduada de la ley Hadopi.
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La espina Hadopi acaba de hundirse un poco más en la piel del Gobierno…
Le Parlement de Strasbourg a voté mardi soir un amendement à la loi sur les télécoms pour interdire toute suspension administrative de la connexion à internet. Une mesure contraire au projet de loi français « Création…
Les parlementaires européens ont réaffirmé, mardi, qu’ils ne voulaient pas que les internautes puissent se voir privés d’accès internet. C’est une attaque directe des eurodéputés contre le projet de loi dit « Hadopi » rejeté par l’Assemblée…
Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu’il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L’amendement 138 (renuméroté en amendement 46)…
20 avril. L’UMP, battue sur le projet contre le piratage sur Internet, impose, sur injonction de Nicolas Sarkozy, son retour devant les députés. […]
BERLIN — The governing party of President Nicolas Sarkozy of France, scrambling to save a national law that would cut off Internet service to those who make repeated illegal downloads, is threatening to block a…